ASSEZ !
Bourbon l'Archambault, Allier, France, le 26 août 2020
Chers vous tous,
êtres humains,
Le droit inaliénable de respirer librement a été de fait aboli par décret.
L'obligation du port du masque-muselière s'étend insidieusement, jusqu'ici sur le marché de Bourbon l'Archambault, petit village de l'Allier rural (nullement touché par la "pandémie qui ravage le monde" - faut-il le dire?).
Nous les humains,
Nous refusons nettement et sereinement cette attaque contre la liberté la plus fondamentale de tout être vivant:
l'atteinte à la fonction vitale de la respiration,
l'atteinte à la dignité humaine,
l'atteinte à la libre expression de la parole sans entrave, à l'expression tout court, du visage, du langage corporel, de la proximité physique.
Nous revendiquons le droit à la chaleur humaine, le droit à la libre expression de notre humanité.
Le Code civil (article 16) ainsi que la Déclaration des droits de l'Homme spécifie notre droit humains à l'intégrité.
Au nom de la dignité humaine, nous les humains souverains, décrétons que ces mesures de coercition sous couvert d'urgence sanitaire, hautement contestable par des arguments scientifiques ainsi que par le simple bon sens, est illégitime.
L'Autorité ayant outrepassé son droit et agissant désormais ouvertement contre le peuple et non plus dans l'intérêt de la sauvegarde de la liberté et de l'intégrité des membres de la communauté humaine, nous mettons en cause la légitimité même de cette Autorité devenue un danger pour ceux-là même qu'elle est censée protéger.
Il est temps de reprendre nos droits sans peur et sans violence.
Il est temps de nous souvenir que nous sommes libres tant que nous le sommes encore.
Atteinte à la dignité humaine... à l'intelligence, à la vie...
Déclaration universelle des Droits de l 'Homme (extraits)
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme (...)
Article 2 :
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
CODE CIVIL Article 16 (extraits)
Chapitre II : Du respect du corps humain
Article 16
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Article 16-1
Chacun a droit au respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.
Article 16-2
Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort.
Article 16-3
Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.
Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.
Article 16-4
Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine.
Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite.
Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée.
Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. (vaccin à ARN, OGM, ADN animal dans le vaccin prévu... - ndlr)
Source:
CODE de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Article L1 111-4
AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être pratiqué SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment
Le consentement éclairé et le libre choix thérapeutique
sont des droits humains fondamentaux.
https://www.infovaccinsfrance.org
COMMENT SURSEOIR À LA VACCINATION
LES CLÉS POUR DÉFENDRE SES DROITS
Mais sommes-nous vraiment obligés de vacciner ?
Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France:
http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#oblig
Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles.
Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales.
Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.
« En vertu de l'affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d'Europe. L'arrêté de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait jurisprudence. «
http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692
Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales:
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen/Les lois d’obligation sont anticonstitutionnelle
(26 aout 1789 et 10 décembre 1948)La Convention européenne des droits de l’homme
(4 novembre 1950)
La Constitution française
(4 novembre 1958)
La résolution 36-55 de l’ONU
(25 novembre 1981)
La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994)
La loi Barnier sur le principe de précaution
(2 février 1995)
Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36 (6 septembre 1995)
La convention européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo (4 avril 1997)
La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
(18 décembre 2000, art. 3)
La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002
A la lecture de toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu'il y a un problème.
La méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour convaincre, non pour s'interroger.
La question demeure: Comment faire valoir ses droits?
Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver. Plusieurs approches sont possibles. Et l'une n'exclue pas l'autre, beaucoup se complètent.
La loi « Kouchner »
La loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique :
« AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être pratiqué SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser. (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015
Le consentement doit être LIBRE: « Le médecin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention. » (Déontologie médicale du CSP, art. R 4127-36 )
Source:
https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/comment-surseoir-%C3%A0-la-vaccination/
