Selon l'article 16 du Code Civil français, le masque, portant atteinte à l'intégrité physique par l'abaissement de l'oxygénation du corps, et portant donc atteinte au droit fondamental et inaliénable de respirer, ne peut en aucun cas être obligatoire. Cette obligation est donc TOTALEMENT ILLÉGALE.Et piochez bien ce message de Marc Vella:
"En France les avocats épluchent les loi ils ont trouvé une faille (de droit, car cette obligation n'est pas légitime - ndlr) pour que l'on puisse contester le masque .
Merci à tous les avocats et les juristes qui se mobilisent pour faire valoir nos droits fondamentaux...
Code pénal : Des atteintes à la dignité de la personne
(articles 225-4-1 à 225-25)
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« Art. 225-4-10 du Code Pénal
- Le fait pour toute personne d'imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe (en raison de leur sexe, ce qui concerne le voile islamique, donc c'est contestable - ndlr) , est puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
« Lorsque le fait est commis au préjudice d'un mineur, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende. »
JE RAJOUTE :
- Article 122-7 du Code Pénal
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."
ET AUSSI :
- Article 223-1 du Code Pénal
"Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende"
CAR m'obliger à respirer dans un masque :
- Diminue l'apport en oxygène dont j'ai besoin pour vivre et être en bonne santé, augmente l'acidité de mon corps et rends la respiration difficile (malaises, maux de tête...)
- Augmente l'inhalation des toxines que je respire qui sont piégées dans le masque et sont directement renvoyées dans mes poumons, danger d'infections respiratoires
- Détériore mon système immunitaire, diminution de l'apport en oxygène, augmentation mon propre gaz carbonique ainsi que l'accumulation des virus et bactéries exhalés naturellement de mon corps peut engendrer des conséquences graves...
DE PLUS... C'est la violation et/ou l'outrage à ma dignité humaine, et un non-respect de l'état de droit à titre privé.
